J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18286

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Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002

NOR : EQUS0201649A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2002 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de l'année 2002 ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après :


1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer


Le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury.

Le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant.


Au titre du ministère de l'éducation nationale


M. Gasquet (Gérard), chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques.

Mme Mennessier (Jacqueline), conseillère technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale.


2. Sur proposition des organisations professionnelles


Mlle Benzaqui (Sarah), Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.

M. Gaudioso (Christian), Conseil national des professions de l'automobile.

M. Guillon (Jean-François), Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile.

Mlle Festivi (Coralie), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes.


3. Personnalités choisies en raison de leur compétence


M. L'Hoste (Jean), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

M. Catala (Alain), Association l'école de conduite française.

M. Foucteau (Jacky), Association nationale pour la promotion de l'éducation routière.


Article 2


La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la sécurité

et de la circulation routières :

L'administratrice civile,

D. Lefevre-Bataille